Mentions légales
Editeur
Hillman partners
73,bd Berthier
75017 Paris
T. +(33)6 28 04 29 38
contact@hillmanpartners.fr
Responsable de la publication : Timothée Libersart, président
Hébergement : Webflow
Création et intégration : Agence Webflow joliPixel
Définitions
Client : tout professionnel ou personnephysique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, oupersonne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituantsl’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images –vidéos.
Informations Clients : Ci après dénommé« Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des donnéespersonnelles susceptibles d’être détenues par https://www.hillmanpartners.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et destatistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le sitesusnommé.
Informations personnelles : « Les informationsqui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractèrepersonnel », « personne concernée », « sous traitant »et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Généralsur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)1.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site internet www.hillmanpartners.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS Hillman Partners, capital social de 1 500 €
- Numéro de TVA : FR80803106608 – 73 boulevard Berthier 75017 Paris
- Responsable publication : Timothée Libersart Président, contact@hillmanpartners.fr
- Hébergeur : Webflow
- Délégué à la protection des données : T.Libersart – contact@hillmanpartners.fr
2. Conditions généralesd’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée parles dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.hillmanpartners.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hillmanpartners.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à toutmoment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance techniquepeut être toutefois décidée par www.hillmanpartners.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.hillmanpartners.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’yréférer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des servicesfournis.
Le site internet www.hillmanpartners.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Hillman Partners s’efforce de fournir sur le site www.hillmanpartners.fr des informations aussi précises que possible.Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait destiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hillmanpartners.fr données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hillmanpartners.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles surles données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable dedommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du sites’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.hillmanpartners.fr est hébergé chez un prestataire sur leterritoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Hillman Partners.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Hillman Partners est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.hillmanpartners.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 etsuivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Hillman Partners agit en tant qu’éditeur du site. Hillman Partners est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Hillman Partners ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Hillman Partners, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Hillman Partners ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ouperte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Hillman Partners.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hillman Partners se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protectiondes données. Le cas échéant, Hillman Partners se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale del’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,photographie …).
7. Gestion des donnéespersonnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte desdonnées personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadred’un envoi de mail de l’Utilisateur via le formulaire de contact et de sanavigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnellesest : Hillman Partners
7.2 Finalité des données collectées
Hillman Partners est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion etd’utilisation du Site principalement.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.hillmanpartners.fr : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email Hillman Partners ne commercialise pas vos donnéespersonnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectificationet d’opposition
Conformément à la réglementation européenne envigueur, les Utilisateurs de Hillman Partners disposent des droitssuivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 duRGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.hillmanpartners.fr devra communiquer (ou non) ses donnéesà un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Hillman Partners a connaissance dudécès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Hillman Partners s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligationlégale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment HillmanPartners utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ous’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Hillman Partners par écrit à l’adresse suivante :
Hillman Partners
73, bd Berthier,
75017 PARIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Hillman Partners corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.hillmanpartners.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’Hillman Partners peuvent déposer une réclamationauprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des donnéespersonnelles
Hillman Partners s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Hillman Partners reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Hillman Partners s’engage à prendre toutes lesprécautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations etnotamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité desInformations du Client est portée à la connaissance de www.hillmanpartners.fr,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquerles mesures de corrections prises. Par ailleurs Hillman Partners ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent êtretraitées par des filiales de Hillman Partners et des sous-traitants(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présentepolitique.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthodede transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’estcomplètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informationsnécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementairesen matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Hillman Partners n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hillman Partners et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modificationdes données vis à vis de l’utilisateur du site www.hillmanpartners.fr Sécurité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.hillmanpartners.fr com utilise des réseaux protégés par desdispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptionet mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles www.hillmanpartners.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès nonautorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’informationenvoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal del’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation del’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent enaucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Hillman Partners est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettentà Hillman Partners com d’améliorer le contenu du Site, de lanavigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou lafourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer sonnavigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepterde manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, aucontraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leurémetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation demanière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Hillman Partners informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que lesfonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui ysont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expériencesur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le caslorsque Hillman Partners ou l’un de ses prestataires ne peut pasreconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateurutilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le paysdepuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Hillman Partners déclinetoute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Hillman Partners, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Hillman Partners d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Hillman Partners pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites danscette section Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de Hillman Partners ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet oul’application mobile www.hillmanpartners.fr, Twitter, Facebook, Linkedin etGoogle Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminauxqu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.hillmanpartners.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenirsur son consentement à ce que www.hillmanpartners.fr dépose ce typede cookies.
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